Politique de remboursement
Dernière mise à jour : [DATE]. [COMPANYNAME], contact : [SUPPORTEMAIL].
1. Remboursement intégral avant le début de la génération
Si la génération du rapport n'a pas encore commencé, vous pouvez toujours obtenir un remboursement intégral — sans justification. Envoyez un e-mail à [SUPPORT_EMAIL] avec le lien de votre rapport.
2. Après la génération du rapport
Le rapport complet est un contenu numérique personnalisé fourni immédiatement. Lors du paiement, vous avez expressément demandé la fourniture immédiate et confirmé la perte du droit de rétractation de 14 jours prévu par le droit de l'UE (directive UE relative aux droits des consommateurs, art. 16(1)(m)) ; par conséquent, un rapport déjà généré n'est en principe pas remboursable.
3. Cas où nous remboursons malgré la livraison
- La génération du rapport a échoué ou le rapport est substantiellement défectueux (chapitres manquants, données erronées) et nous ne pouvons pas y remédier dans un délai de 72 heures.
- Vous avez été facturé plus d'une fois pour le même rapport.
- Tout cas dans lequel le droit impératif de la consommation vous confère un droit au remboursement.
4. Modalités de remboursement
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine via Stripe, normalement sous 5 à 10 jours ouvrés. Écrivez à [SUPPORT_EMAIL] depuis l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat en joignant le lien du rapport ; nous répondons sous 2 jours ouvrés.